Ebook téléchargement gratuit Pays-Bas Procédure pénale par Edouard Verny 9782247079056

Procédure pénale pan Edouard Verny

Caractéristiques

• Procédure pénale
• Edouard Verny
• Nb. de pages: 276
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247079056
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2008

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Ebook téléchargement gratuit Pays-Bas Procédure pénale par Edouard Verny 9782247079056

Overview

La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des délinquants. Oeuvre d'équilibre entre les droits de la société et ceux des particuliers. elle fait souvent l'objet de débats passionnés tandis que se succèdent en la matière des réformes majeures. Cet ouvrage consacre une place importante aux changements opérés par la loi du mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et par la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. Il est notamment à jour de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Principalement conçu pour les étudiants préparant leurs concours en examens. ce cours procède d'abord à l'étude statique du cadre du procès pénal puis à celle. dynamique. du déroulement du procès pénal.

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